J.O. 94 du 22 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500025A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2005, M. Donze (Jean-Pierre), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 10 octobre 2005.